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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international et de l'Union européenne, Droit des transports, Droit de l'arbitrage, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en décembre 2018

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LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/12/2018
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de constater qu’un grand nombre d’architectes n’avaient pas conscience de ce que leurs plans ou les constructions qui bénéficient d’une protection légale. Par conséquent, copier de telles œuvres est susceptible d’engager ... Lire la suite >
 
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