
Marchés publics de défense ou de sécurité : impact du décret 2021-1111 du 23 aout 2021
Par Pierre-Alain MOGENIER le 14/09/2021
Le décret précité a apporté un certain nombre de nouveautés dans le code de la commande publique. Le plus commenté est sans aucun doute la mise en œuvre de la solution dégagée par la CJUE dans sa désormais fameuse décision Simonsel & Well A/S. Néanmoins, ce n’est pas ... Lire la suite >
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