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Maître Pierre THERSIQUEL

Avocat au barreau du Gers

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Photo de Me Pierre THERSIQUEL, avocat à L ISLE JOURDAIN
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Gers
Adresse : 9 rue Anselme 32600 L ISLE JOURDAIN

Les publications de Maître Pierre THERSIQUEL en octobre 2018

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Contrat de travail –Requalification

Contrat de travail –Requalification

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
En cas d’avenant ou de nouveau contrat de travail à temps partiel modulé conforme aux exigences légales et conventionnelles, il appartient au salarié qui demande, en raison de ses conditions d’exécution, la requalification de ce contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à ... Lire la suite >
► Accident de travail -Dépression

► Accident de travail -Dépression

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
La dépression d’un salarié, faisant suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu et temps de travail,peut être constitutive d’un accident du travail. Le fait que le salarié soit à l’origine de l’altercation n’est pas de nature à établir ... Lire la suite >
CDD -Mentions

CDD -Mentions

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié. La seule mention de la catégorie «personnel navigant commercial» n’est pas suffisante, dans la mesure où cette mention correspond à plusieurs qualifications (hôtesse, steward, chef de cabine, notamment). Les CDD irréguliers doivent ... Lire la suite >
Faute inexcusable

Faute inexcusable

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Dans un climat social qui se dégradait dans l’entreprise, ainsi que cela est consigné sur le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 27 mars 2013, et malgré l’obligation légale qui est faite à l’employeur depuis 2002, aucune procédure d’évaluation des risques psychosociaux n’avait ... Lire la suite >
Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel

Par Pierre THERSIQUEL le 12/12/2020
Constitue un harcèlement sexuel, le fait de persister dans les avances faites à une personne, malgré ses refus d'y répondre favorablement, même si celles-ci ont été faites dans des termes valorisants. Le fait de tenir defaçon réitérée, des propos à connotation sexuelle, ... Lire la suite >
Congé de maternité

Congé de maternité

Par Pierre THERSIQUEL le 12/12/2020
Pendant le congé de maternité, le maintien intégral de la rémunération prévu par la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils n’est pas limité à la part fixe de la ... Lire la suite >
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