< Accéder à la liste des blogs

Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

Menu
Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en octobre 2008

< Voir toutes les publications

Photo de profil

INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE (I.D.H.M.)

CONFÉRENCES SUR LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 2008/ 2009 CONFÉRENCES SUR LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 2008/ 2009 AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON Faculté de Droit et d’Économie de la Martinique Campus Universitaire de Schœlcher Vendredi 7 novembre 2008, de 18 à 20 HEURES : « QUI EST L’HOMME DES DROITS DE L’HOMME? » Monsieur Loïc DE ... Lire la suite >
Photo de profil

Contrat de construction de maisons individuelles :Autonomie des garanties de remboursement et de livraison.

Par un arrêt du 20 mai 2008, la Cour d'Appel de Bordeaux (Jurisdata 2008 – 367750) rappelle quelques règles simples relatives aux garanties obligatoires en matière de construction de maisons individuelles L’espèce a fourni une occasion de rappeler que les règles relatives aux garanties de remboursement et de livraison, sont d’ordre public en ... Lire la suite >
Photo de profil

L’ouvrage peut être distinct de l’immeuble

Le revêtement d'isolation et d'étanchéité posé sur la façade d'un immeuble, est un ouvrage. On croyait clairement défini aujourd’hui, la question de l’ouvrage soumis à garantie décennale. L’expérience prouve qu’il n’en n’est rien. Le litige qui apposait un assureur et un office d’HLM sur cette question, a dû être tranché par ... Lire la suite >
Photo de profil

Baux commerciaux : les retouches du mois d’août 2008

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 août 2008, a modifié le statut des baux commerciaux. Les retouches en apparence banales, ont parfois des conséquences importantes. Le propos d’aujourd’hui n’est point le commentaire que l’application suscitera, mais plutôt d’attirer l’attention sur les principales modifications intervenues : ... Lire la suite >
Photo de profil

Aggravation des désordres et exécution provisoire

La réforme de la procédure civile, du décret du 28 décembre 2005, relative à l'exécution préalable d'une décision exécutoire, en cas d'appel, risque d'avoir des conséquences inattendues, en matière de droit de la construction. L’article 526 du décret du 28 décembre 2005, permet à l’intimé d’exiger l’exécution par l’appelant, de ... Lire la suite >
Photo de profil

Enrichissement causé, mais mal acquis !

L'enrichissement d'une compagne au détriment de son concubin qui a financé les travaux de rénovation d'un immeuble acquis par celle-ci, ne suffit pas à justifier l'action fondée sur l'enrichissement sans cause. La rupture des relations entre homme et femme, s’accompagne souvent de pleurs et de grincement de dentes. Parfois, elle constitue un vrai ... Lire la suite >
Photo de profil

Examen professionnel et le droit à un jury impartial

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 16 juillet 2008, fera très certainement partie des annales, tant la règle posée est affirmée de manière péremptoire. Les faits de l’espèce étaient particuliers : une candidate à un examen professionnel, a attaqué la composition du Jury, au motif que celui-ci avait décidé que tout membre en son sein ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Raymond AUTEVILLE sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK