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Maître Rémi BERTRAND

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Rémi BERTRAND, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit de la presse
Barreau : Montpellier
Adresse : 6 rue des Trésoriers de la Bourse 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Rémi BERTRAND en mai 2021

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Censure de la loi AVIA

Censure de la loi AVIA

Par Rémi BERTRAND le 19/10/2020
L’actualité récente, entachée de la mort du professeur d’Histoire d’un collège du Val-d’Oise, met en lumière la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020. Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la proposition de loi déposée par la ... Lire la suite >
L'Avocat, acteur de démocratie

L'Avocat, acteur de démocratie

Par Rémi BERTRAND le 05/10/2020
Dans la solennité des salles d'audience, la grosse production athénienne "Démocratie" se joue depuis toujours à guichet fermé. Dans son lourd costume sombre, l’avocat endosse l’un des rôles principaux et déclame ses répliques célèbres au visage des magistrats à ... Lire la suite >
Le droit pénal au secours de la cause animale.

Le droit pénal au secours de la cause animale.

Par Rémi BERTRAND le 02/10/2020
L’article 521-1 al.1du code pénal dispose : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » ... Lire la suite >
Le délit d'abandon de famille

Le délit d'abandon de famille

Par Rémi BERTRAND le 01/10/2020
L’article 227-3 du Code pénal définit l’abandon de famille comme « le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, ... Lire la suite >
légitime ou illégitime défense?

légitime ou illégitime défense?

Par Rémi BERTRAND le 30/09/2020
L’article 122-5 du Code pénal dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, ... Lire la suite >
Le délit de financement de l'acte terroriste

Le délit de financement de l'acte terroriste

Par Rémi BERTRAND le 30/09/2020
L’article 421-2-2 du Code pénal sanctionne le financement du terrorisme. Ce délit a pour caractéristique de présenter des éléments constitutifs assez larges. Sous l’impulsion des Nations Unies, le législateur français s’attaque au financement du terrorisme, quelqu’un soit la somme, ... Lire la suite >
Se défendre contre les diffamations

Se défendre contre les diffamations

Par Rémi BERTRAND le 29/09/2020
Les réseaux sociaux ont ouvert la boîte de Pandore, diffusant les propos diffamatoire à la vitesse de la 4G. Seul l'espoir des victimes est resté au fond de cette boîte, exposées au colportage de fausses allégations. La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte ... Lire la suite >
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