L’actualité récente, entachée de la mort du professeur d’Histoire d’un collège du Val-d’Oise, met en lumière la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020. Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia, visant à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux, en ligne.

La loi AVIA, après être passée au filtre du Conseil des sages, a été promulguée le 24 juin 2020.

Elle crée un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L'observatoire est placé auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le Conseil constitutionnel est venu censurer les dispositions qui prévoyaient, dans un délai de 24 heures, le retrait des publications manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou anti-religieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure.

Le Conseil constitutionnel a considéré que le délai d’une heure pour retirer les contenus terroristes ou pédopornographiques laissait une marge d’appréciation trop grande aux opérateurs, qui se substituaient ainsi à l’autorité judiciaire, seule compétente pour apprécier l’infraction pénale. La liberté d’expression qui a valeur constitutionnelle, a été préservée par le Conseil. En effet, ce délai d’une heure, bien trop court, permettait à des voix anonymes de contester des contenus licites sur Internet pour censurer des Posts dont elles ne partageaient pas l’avis.  Pour le Conseil, le législateur portait atteinte à la liberté d'expression qui n'est ni adaptée, ni proportionnée au but poursuivi.

En définitive, si l’assassinat du professeur d’Histoire a également porté un coup fatal à la liberté d’expression, telle qu’enseignée dans ses cours, le conseil constitutionnel, en censurant une partie de loi AVIA, a veillé scrupuleusement au respect de cette même liberté.