L’article 421-2-2 du Code pénal sanctionne le financement du terrorisme. Ce délit a pour caractéristique de présenter des éléments constitutifs assez larges. Sous l’impulsion des Nations Unies, le législateur français s’attaque au financement du terrorisme, quelqu’un soit la somme, pour l’assécher. Comme toute activité humaine, le terrorisme a besoin de ressources financières pour parvenir à ses fins. L’argent reste le nerf de toutes les guerres.

Les ressources des organisations terroristes sont d’origines diverses. Cela peut être des financements légaux, comme des contributions volontaires émanant de particuliers ou encore des fonds issus d’activités commerciales ou industrielles. Mais ces ressources peuvent également avoir une origine illégale : vente de drogue, contrefaçon…

Le financement pourra prendre de multiples formes, comme la fourniture de fonds, de valeurs ou de biens quelconques ; la réunion de fonds, de valeurs ou de biens quelconques ; la gestion de fonds, de valeurs ou de biens quelconques ; la délivrance de conseils pour financer une entreprise terroriste.

Cela concerne donc les croyants qui, en connaissance de cause, font un don à un lieu de culte apportant une aide quelconque à la préparation d’un acte terroriste, mais aussi ceux qui gèrent les fonds servant au financement d’une activité terroriste ou qui se contentent de donner des conseils pour améliorer son financement.

Toutefois, l’appréhension de l’infraction étudiée implique la démonstration d’un élément intentionnel. Il faut donc avoir connaissance que le financement sert un objectif terroriste.

Ainsi, ce délit peut être retenu contre la mère d’un individu, parti faire le jihad, à qui l’on reproche de lui avoir payé des billets d’avion afin de rallier la zone irako-syrienne, et de lui avoir adressé des mandats à l’étranger pour financer son voyage. Il n’est donc pas nécessaire qu’elle soit elle-même convaincue par l’idéologie de cette organisation terroriste de la même manière que son fils. L’argent peut être envoyé par mandats ou être dématérialisé par l’utilisation de cryptomonnaie. La cybermonnaie, est une monnaie émise de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d'un réseau informatique décentralisé.

Cette infraction est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 225 000 € d’amende. Les conseils d’un Avocat sont indispensables pour appréhender une telle procédure.