
Participation et intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés (décret n°2020-795 du 26 juin 2020)
Par Stéphane VACCA le 09/07/2020
Rappel de l’article L.2232-10-1 du code du travail : « Un accord de branche peut comporter, le cas échéant sous forme d'accord type indiquant les différents choix laissés à l'employeur, des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Ces stipulations ... Lire la suite >
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