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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

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STOPCOVID

STOPCOVID

Par Stéphane VACCA le 30/05/2020
Pour tous ceux qui aiment être tracés, fliqués, au nom du progrès et du sanitaire, qui rêvent d'un monde orwellien ou huxleyien, qui aiment à savoir si leur voisin est contaminé, marqué du sceau de l'infamie donc dénonçable et à mettre à l'index, ci-joint les décret ... Lire la suite >
Le recours à la médiation (extrajudiciaire ou judiciaire) doit être couvert par le contrat d’assurance-protection juridique – Arrêt CJUE 14/05/2020 Aff. C-667-18

Le recours à la médiation (extrajudiciaire ou judiciaire) doit être couvert par le contrat d’assurance-protection juridique – Arrêt CJUE 14/05/2020 Aff. C-667-18

Par Stéphane VACCA le 16/05/2020
La médiation extrajudiciaire est celle pouvant être proposée par toute partie aux autres parties, avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire. Les parties désignent le médiateur d’un commun accord, ou avec l’intervention d’un tiers qu’elles chargent de ... Lire la suite >
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