< Accéder à la liste des blogs

Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Résultats de votre recherche

Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Par Stéphane VACCA le 16/08/2017
Le salarié protégé, licencié pour inaptitude physique après que l’inspection du travail eut donné son autorisation de licenciement, peut-il faire valoir devant les juridictions judiciaires, tous les droits résultant de l'origine de son inaptitude lorsqu'il l'attribue à un manquement ... Lire la suite >