Dans une récente affaire (Civ. 1, 15 octobre 2025, n°  24-10.782), un salarié a été grièvement blessé au visage par l’explosion du cadran en verre d'un manomètre (instrument de mesure de la pression).

⚖️ Par un jugement devenu irrévocable, le tribunal aux affaires de la sécurité sociale a retenu une faute inexcusable de l’employeur.

En parallèle, l’employeur a assigné le fabricant du manomètre devant le tribunal judiciaire, sollicitant à la fois sa garantie et l’indemnisation de son préjudice commercial.

Si les juges de première instance et d’appel ont admis l’appel en garantie, ils ont rejeté la demande indemnitaire, estimant que la faute inexcusable de l’employeur faisait obstacle à la réparation de son préjudice commercial.

Saisie de l'affaire, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d'appel car la faute de l’employeur n’était pas la cause exclusive du préjudice, l’explosion du manomètre étant due à un défaut de fabrication.

✅ Autrement dit, l’indemnisation pouvait être réduite, mais non supprimée.

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