Il existe plusieurs méthodes pour tenter de résoudre un conflit :

  • par le biais d'un juge, qui va imposer une solution aux parties à l'issue d'une procédure publique,
  • par le biais d'un arbitre, qui va lui aussi imposer sa décision aux parties mais dans le cadre d'une procédure confidentielle,
  • par le biais d'une conciliation, au cours de laquelle les parties vont échanger et durant laquelle le conciliateur pourra leur proposer une solution,
  • grâce à une médiation qui est le processus au cours duquel les parties vont tenter de trouver elles-mêmes la solution qui leur conviendrait le mieux, avec l'aide du médiateur.

La médiation a vocation à intervenir dans tous les domaines du droit tel que le droit des contrats, droit immobilier, droit de la construction, droit du logement, etc.

Mais également à tous les stades du conflit, ce qui signifie avant comme après la saisine d'un juge.

Les parties peuvent d'ailleurs entrer en médiation à chaque étape d'une procédure de première instance ou d'appel.

 

Si elle est payante, la médiation présente plusieurs avantages :

  • Elle est orchestrée par un professionnel, le médiateur, formé et assuré spécialement pour cette activité ;
  • Elle est plus rapide qu'une procédure judiciaire ;
  • La décision qui en ressort est souvent plus satisfaisante qu'une décision judiciaire et est quasiment toujours exécutée ;
  • Elle est confidentielle, ce qui signifie que toutes les solutions peuvent être envisagées et exprimées, seules les parties à la médiation en auront connaissance. 
  • En cas de violation de la confidentialité des échéances, le contrevenant engage sa responsabilité civile et encore l'irrecevabilité des informations qu'il a dévoilées.

 

Et la place de l'avocat dans tout ça ? 

La médiation est un lieu de discussion entre les parties et non le lieu où l’avocat vient plaider le dossier.

L'avocat retrouve dès lors sa place de conseil de son client. Il va assister aux échanges et conseiller son client au fil des propositions sur les conséquences qu'elles auront sur ses intérêts.

C’est également lui qui rédigera l’accord de médiation afin de le rendre pleinement efficace. Son expertise sera d'autant plus utile que la forme de l'accord est libre. Il pourra donc conseiller son client sur la forme de l'accord qui permettra son exécution de la manière la plus efficace.

 

La place de l'avocat n’étant pas à négliger, n’hésitez pas à prendre attache avec votre Conseil - qu'il soit avocat à RENNES (ou ailleurs), ce qui est – à l’ère du numérique – simple et rapide avec la prise de rendez-vous en ligne !