< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident de la route – Conducteur victime sous l’emprise d’un état alcoolique – Garantie dommages corporels : Les raisons de s’opposer à une déchéance de garantie prononcée par l’assurance.

Accident de la route – Conducteur victime sous l’emprise d’un état alcoolique – Garantie dommages corporels : Les raisons de s’opposer à une déchéance de garantie prononcée par l’assurance.

Par Vincent RAFFIN le 24/07/2023
La situation est celle d’un conducteur victime d’un accident de la circulation n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur est néanmoins titulaire d’un contrat d’assurance dommage corporel. L’assureur va attendre le Procès-verbal de synthèse des services d’enquête pour rechercher ... Lire la suite >
Garantie accident de la vie – Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique – Les modalités de calcul de l’indemnisation doivent être motivées par le juge

Garantie accident de la vie – Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique – Les modalités de calcul de l’indemnisation doivent être motivées par le juge

Par Vincent RAFFIN le 21/07/2023
L’application par le juge de dispositions contractuelles issues d’une GAV ne dispense pas le juge de son obligation de motivation de la somme allouée à la victime, à l’instar du droit commun de la liquidation des préjudices. C’est le sens de cet arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – Cancer du col de l’utérus – Chimiothérapie : Les conditions de gravité et d’anormalité du dommage doivent s’apprécier globalement et non pas dommage par dommage [CE 26.06.2023 N°465640]

Aléa thérapeutique – Cancer du col de l’utérus – Chimiothérapie : Les conditions de gravité et d’anormalité du dommage doivent s’apprécier globalement et non pas dommage par dommage [CE 26.06.2023 N°465640]

Par Vincent RAFFIN le 20/07/2023
Une patiente, atteinte d'un cancer du col de l'utérus, a subi aux mois de mars et avril 2012 au centre hospitalier de Montmorillon un traitement par radio chimiothérapie et curiethérapie. Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une ... Lire la suite >
Infection nosocomiale – Aléa thérapeutique – Abdominoplastie : Un aléa thérapeutique ne constitue pas une cause étrangère exonératoire de responsabilité de plein droit au titre d'une infection nosocomiale.

Infection nosocomiale – Aléa thérapeutique – Abdominoplastie : Un aléa thérapeutique ne constitue pas une cause étrangère exonératoire de responsabilité de plein droit au titre d'une infection nosocomiale.

Par Vincent RAFFIN le 19/07/2023
Après avoir subi, le 18 mars 2016, une abdominoplastie au sein de la Clinique Sainte-Marie d'Osny, Mme [P] a présenté un hématome cicatriciel qui s'est secondairement infecté. La patiente avait été donc à la fois victime d'un aléa thérapeutique et secondairement d'une ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne »

Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne »

Par Vincent RAFFIN le 17/07/2023
Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne » Dans cette affaire, Madame G avait été victime d'un accident de la circulation impliquant ... Lire la suite >
Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Par Vincent RAFFIN le 28/06/2023
Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Jusqu'au 19 janvier 2023 la rente indemnisait le déficit fonctionnel permanent ! C'était là ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours