< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident de la route – victime – expertise médicale – antécédents : les juges du fond ne doivent pas dénaturer le rapport d’expertise.

Accident de la route – victime – expertise médicale – antécédents : les juges du fond ne doivent pas dénaturer le rapport d’expertise.

Par Vincent RAFFIN le 26/11/2021
Cet arrêt rendu ce 10 novembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, si le juge n’est pas lié par les conclusions d’expertise privée ou judiciaire, il ne doit pas en revanche dénaturer les conclusions d’expertise médicale. Dans cette affaire l’assureur avait ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours