< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023
Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >
Erreur médicale – Expertise médicale amiable

Erreur médicale – Expertise médicale amiable

Par Vincent RAFFIN le 08/06/2023
Erreur médicale – Expertise médicale amiable Dans cette affaire dont avait à connaître la Cour administrative d'appel de Nantes et pour laquelle elle a rendu une décision ce 2 juin 2023, la patiente qui considérait avoir été victime d'une erreur médicale avait fait le choix de ... Lire la suite >
Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation

Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023
Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation Par cette décision du 25 mai 2023 la Cour de cassation censure la décision d'une cour d'appel et rappelle la méthode que doivent suivre ... Lire la suite >
Accident de la route - victime - Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire

Accident de la route - victime - Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023
Accident de la route - victime – Perte de gains professionnels et allocations chômages : les allocations chômage n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire La victime d'un accident de la circulation avait perçu des indemnités journalières au titre de cet accident du travail jusqu'au 14 février ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours