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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident de la route – victime – passagère – préjudice : une sortie de route volontaire n’exclut pas le bénéfice de la loi Badinter pour la passagère victime

Accident de la route – victime – passagère – préjudice : une sortie de route volontaire n’exclut pas le bénéfice de la loi Badinter pour la passagère victime

Par Vincent RAFFIN le 20/07/2021
Affaire singulière jugée par la cour d’appel de NOUMEA ce 8 juillet 2021 dès lors que l’on comprend de l’exposé des faits que la conductrice d’un véhicule avait volontairement effectué une sortie de route dont la passagère n’était pas sortie indemne. L’assureur du ... Lire la suite >
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