Locataires vous avez peut-être plus de droit que ceux qui sont écrits dans le bail (ce qui est écrit dans le bail n’est pas forcément conforme à la législation actuelle, il existe beaucoup de clauses nulles ou réputées non-écrites) 

Prenez les conseils d’un avocat : 

  • Avant d’entreprendre certains gros travaux couteux, (vérifier si les travaux n’incombent pas au bailleur)
  • Avant de négocier le renouvellement du bail (nettoyer le bail des clauses nulles ou réputées non écrites)
  • Avant d’entrer en contentieux avec son bailleur (privilégier une négociation amiable ou un MARD, Mode Amiable de Règlement des Différends)
  • Anticiper la dépollution d’un site
  • Anticiper la cession (céder un fonds avec un bail douteux affecte le prix de vente)
  • Anticiper la restitution des locaux (négocier les frais de remise en état du local) etc…

Ces conseils juridiques et préventifs peuvent avoir des incidences financières conséquentes sur votre bilan.

Si vous êtes à la fois bailleur et locataire, avoir des baux conformes valorise votre patrimoine et évite des ennuis en cas de cession.