Bail commercial : l’essentiel sur l’indemnité d’éviction
Vous pensez tout savoir sur l’indemnité d’éviction ? Détrompez-vous : son calcul, son évaluation et ses conséquences pratiques réservent souvent bien des surprises — même aux professionnels aguerris.
HSA Avocats décrypte ce qu’il faut absolument connaître sur le sujet :
- Quand le locataire a-t-il réellement droit à une indemnité ?
 - Comment le juge évalue-t-il le montant à verser ?
 - Quelle est la différence entre la valeur du fonds de commerce et celle du droit au bail ?
 - Quelles sont les indemnités accessoires ?
 
Parce que l’évaluation d’une indemnité d’éviction est une opération complexe, nécessitant une approche à la fois juridique, économique et technique.
Bailleurs, locataires, investisseurs ou conseils : comprendre comment elle fonctionne, c’est mieux anticiper les litiges, mieux négocier, et mieux se protéger.
Depuis plus de 30 ans, HSA Avocats accompagne bailleurs et preneurs dans l’évaluation et la contestation des indemnités d’éviction : analyse du droit à indemnité, calcul de la valeur économique, assistance à expertise judiciaire et défense devant le tribunal judiciaire.
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