Votre entreprise subit des actes de dénigrement ? Maître Zaïra Apacheva, Avocate expérimentée à Lyon, vous accompagne partout en France pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation.
Contactez dès maintenant Maître Zaïra Apacheva pour un diagnostic complet de votre situation :
06 81 71 01 02
Les actes de dénigrement commercial sont interdits
La divulgation par une entreprise d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre, constitue un acte de dénigrement illégal.
Par exemple :
- diffuser des critiques injustifiées ou mensongères sur un produit concurrent,
- semer le doute sur la fiabilité et l’efficacité d’une entreprise auprès du public,
- publier des comparatifs biaisés ou malveillants.
Ces pratiques sont interdites par la loi et peuvent donner lieu à des sanctions, même si les propos sont formulés de manière indirecte.
Quelles sont les sanctions du dénigrement ?
L’entreprise tenant un discours dénigrant à l’égard d’un de ses concurrent s’expose au risque de voir sa responsabilité engagée, et par conséquent, à une condamnation de :
- payer des dommages et intérêts pour les différents dommages que son discours aurait causé à l’entreprise dénigrée,
- publier un démenti et / ou une décision de justice,
- payer des frais de procédure et des frais annexes,
- etc.
L’exception à l’interdiction
Néanmoins, le propos dénigrant pourrait être toléré si l’information ainsi divulguée :
- se rapporte à un sujet d’intérêt général,
- repose sur une base factuelle suffisante,
- a été exprimée avec une certaine mesure.
Dans la grande majorité des cas, ces conditions ne sont pas réunies. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
L’abus de position dominante
L’interdiction s’applique à plus forte raison lorsque l’entreprise dénigrante bénéficie d’une position dominante.
Dans ce cas, les Juges n’hésitent pas à exclure l’existence d’un débat d’intérêt général, lorsque le but des propos ou des actes litigieux est strictement ou essentiellement commercial.
Pourquoi faire appel à Maître Zaïra APACHEVA – Avocate en concurrence déloyale à Lyon ?
Exerçant en droit de la concurrence et en contentieux commerciaux, Maître Zaïra APACHEVA accompagne depuis plus de 10 ans les entreprises confrontées à des actes de :
- dénigrement,
- parasitisme,
- détournement de clientèle,
- contrefaçon ou imitation fautive.
Basée à Lyon, elle intervient également dans toute la France, en conseil comme en contentieux.
Obtenez un diagnostic juridique rapide et confidentiel :
06 81 71 01 02
Victime de dénigrement commercial ? Ne tardez pas à réagir.
Les actes de concurrence déloyale peuvent gravement nuire à la réputation, à la clientèle et au chiffre d’affaires de votre entreprise.
Prenez contact sans attendre avec Maître Zaïra APACHEVA, Avocate en concurrence déloyale à Lyon et intervenant dans toute la France. Ensemble, vous identifierez les leviers juridiques les plus efficaces pour mettre fin aux agissements et obtenir réparation.
Pas de contribution, soyez le premier