Votre entreprise subit des actes de dénigrement ? Maître Zaïra Apacheva, Avocate expérimentée à Lyon, vous accompagne partout en France pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation.

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Les actes de dénigrement commercial sont interdits

La divulgation par une entreprise d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre, constitue un acte de dénigrement illégal.

Par exemple :

  • diffuser des critiques injustifiées ou mensongères sur un produit concurrent,
  • semer le doute sur la fiabilité et l’efficacité d’une entreprise auprès du public,
  • publier des comparatifs biaisés ou malveillants.

Ces pratiques sont interdites par la loi et peuvent donner lieu à des sanctions, même si les propos sont formulés de manière indirecte.

Quelles sont les sanctions du dénigrement ?

L’entreprise tenant un discours dénigrant à l’égard d’un de ses concurrent s’expose au risque de voir sa responsabilité engagée, et par conséquent, à une condamnation de :

  • payer des dommages et intérêts pour les différents dommages que son discours aurait causé à l’entreprise dénigrée,
  • publier un démenti et / ou une décision de justice, 
  • payer des frais de procédure et des frais annexes,
  • etc.

L’exception à l’interdiction 

Néanmoins, le propos dénigrant pourrait être toléré si l’information ainsi divulguée :

  • se rapporte à un sujet d’intérêt général,
  • repose sur une base factuelle suffisante,
  • a été exprimée avec une certaine mesure.

Dans la grande majorité des cas, ces conditions ne sont pas réunies. Il est donc essentiel d’agir rapidement.

L’abus de position dominante 

L’interdiction s’applique à plus forte raison lorsque l’entreprise dénigrante bénéficie d’une position dominante.

Dans ce cas, les Juges n’hésitent pas à exclure l’existence d’un débat d’intérêt général, lorsque le but des propos ou des actes litigieux est strictement ou essentiellement commercial.



Pourquoi faire appel à Maître Zaïra APACHEVA – Avocate en concurrence déloyale à Lyon ?

Exerçant en droit de la concurrence et en contentieux commerciaux, Maître Zaïra APACHEVA accompagne depuis plus de 10 ans les entreprises confrontées à des actes de :

  • dénigrement,
  • parasitisme,
  • détournement de clientèle,
  • contrefaçon ou imitation fautive.

Basée à Lyon, elle intervient également dans toute la France, en conseil comme en contentieux.

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Victime de dénigrement commercial ? Ne tardez pas à réagir.

Les actes de concurrence déloyale peuvent gravement nuire à la réputation, à la clientèle et au chiffre d’affaires de votre entreprise.

Prenez contact sans attendre avec Maître Zaïra APACHEVA, Avocate en concurrence déloyale à Lyon et intervenant dans toute la France. Ensemble, vous identifierez les leviers juridiques les plus efficaces pour mettre fin aux agissements et obtenir réparation.