Tout savoir sur combien coûte un avocat
Le tarif d'une consultation d'avocat est similaire à celui d'une consultation de médecin
Il est parfois véhiculé l'idée qu'un avocat coûte cher, dans la mesure où l'accès à la Profession exige des années d'études intellectuelles et techniques pointues et l'obtention de compétences certifiées.
La réalité objective des faits en matière de coût tend plutôt à démontrer le contraire, car les tarifs de consultation avocat sont rarement supérieurs à ceux pratiqués par des médecins spécialistes à périmètre égal.
Pour une consultation d'avocat en cabinet d'une trentaine de minutes, comptez entre 50 et 150 euros en moyenne, soit un coût moyen comparable au médecin spécialiste qui vous garde une quinzaine de minutes en consultation.
A noter également que dans certaines branches du Droit, il arrive que des avocats offrent la première consultation à leur cabinet (consultation d'avocat gratuite).
Des tarifs clairs et sans surprise pour la première consultation
Sur Avocat.fr, vous pourrez prendre attache avec des avocats dont les tarifs sont plus ou moins élevés (ils varient selon le domaine d'activité, la renommée du cabinet, l'expertise ...). Le choix de votre avocat ne doit pas reposer uniquement sur les honoraires : selon la nature de votre problème, il est parfois préférable de choisir un avocat présentant toutes les caractéristiques que vous estimez être clés dans la défense de vos intérêts, même si le coût est plus élevé. Néanmoins, afin de faciliter l'accès au droit, les avocats ont imaginé sur Avocat.fr des solutions innovantes avec une tarification simple, transparente et accessible pour les premiers niveaux de prise en charge : dès 20 € pour une consultation téléphonique d'une dizaine de minutes avec un avocat, dès 50 € pour une consultation dans un cabinet d'avocat près de chez vous, dès 15 € pour une question juridique écrite à laquelle répond un avocat.
Consulter un avocat évite souvent des erreurs très coûteuses
Cette accessibilité des avocats permet aux particuliers et entrepreneurs d'anticiper et d'éviter des erreurs dont les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Il existe en effet un véritable « coût caché » lié au fait de ne pas être conseillé et défendu par un avocat... coût que la plupart de ceux ayant fait ce choix paient au décuple par la suite ! En effet, un grand nombre de nos actions dans nos vies personnelles et professionnelles constituent en réalité des actes juridiques, conventions et contrats, qui par essence ont donc des conséquences juridiques dont les implications financières, patrimoniales et humaines peuvent être extrêmement lourdes.
Dans la pratique, les exemples sont légions : la plus-value de l'avocat sera donc de vous éclairer, d'optimiser vos intérêts, et de garantir votre sécurité juridique. Sur ce dernier point, notons en outre qu'en consultant un avocat, vous êtes couvert, même en cas de manquement de sa part : tous les avocats ont en effet souscrit une assurance responsabilité civile professionnelles qui permet d'indemniser leurs clients dans ces cas de figure.
Beaucoup plus qu'un simple « plaideur » ou un « urgentiste du Droit » qui vous défend au Tribunal lorsque vous faites face à une difficulté, l'avocat est au Droit, ce que le médecin est à la Santé : un conseil et un partenaire de confiance, qui vous aide à prévenir et anticiper. Les conseils d'avocats qui vous seront prodigués vous permettront d'analyser et d'évaluer pleinement les enjeux juridiques de votre dossier, ainsi que ses implications financières et l'opportunité ou non d'engager une procédure (qui peut être longue et coûteuse). Lorsque vous avez un doute ou un problème de santé, vous consultez un médecin. Faîtes de même en matière juridique lorsque vous avez un doute, une question, un problème, un litige, un acte à rédiger : ayez le « réflexe avocat », consultez un avocat (en le rencontrant à son cabinet près de chez vous, ou à distance par téléphone, ou par question écrite.
La convention d'honoraires : le pacte de confiance entre l'avocat et son client
Passé la première consultation, lorsque le client mandate l'avocat pour entreprendre un certain nombre d'actions (qu'il s'agisse de formalités, de la rédaction d'un contrat, d'une assignation, d'une négociation, d'une stratégie de défense....), l'avocat va proposer à son client une convention d'honoraires : il s'agit d'un contrat qui permet de fixer par écrit les modalités de fixation du coût de la prestation. Cette convention, que l'on peut voir comme un devis signé par les 2 parties, permet au client de savoir combien va lui couter son avocat, en toute clarté et transparence. Cette convention peut reposer sur quatre modalités de fixation des honoraires :
Les différentes modalités de rémunération d'un avocat
Les honoraires des avocats ne sont pas fixés légalement ou par un barème. Vous et votre avocat déterminez ensemble et librement les modalités tarifaires encadrant ses honoraires.
Il existe quatre types d'honoraires :
L'honoraire forfaitaire
Un coût fixe et global est défini dès le départ avec votre avocat pour le traitement de votre dossier, et aucun dépassement ne peut intervenir, sans votre accord.
L'honoraire forfaitaire est principalement utilisé pour la rédaction de contrats et actes et les procédures bien délimitées et donc soumises à un aléa limité en matière de temps passé par l'avocat. On peut citer quelques exemples où l'honoraire forfaitaire est régulièrement pratiqué : rédaction des statuts d'une entreprise, forfait création d'entreprise, contrat de vente, divorce à l'amiable (par consentement mutuel), recours pour récupérer un permis de conduire suite à son annulation, ...
L'honoraire au résultat
En France, il n'est pas possible de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu suite à une procédure.
L'avocat peut toutefois vous proposer des honoraires composés :
- D'une part forfaitaire et/ou au temps passé
- D'une part variable du résultat d'une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée (généralement entre 10 et 15%)
L'honoraire au temps passé
La rémunération de l'avocat est ici basée sur son tarif horaire. Les honoraires seront donc calculés au prorata du temps passé par l'avocat et par rapport à la complexité de votre dossier.
La fourchette du taux horaire moyen observé va de 100 à 300€, soit un taux comparable aux médecins spécialistes.
L'abonnement
Cette modalité est utilisée si vous êtes amené à faire régulièrement appel à un avocat. Dans ce cas, il peut vous proposer un abonnement mensuel ou annuel.
Ce sont principalement des avocats en droit des affaires (comprenant le droit fiscal, commercial et des sociétés) et en droit du travail, pour le compte d'entreprises.
La convention d'honoraires
Il est possible de demander à votre avocat une convention d'honoraires. Ce contrat permet de fixer par écrit le coût total de la prestation, qui ne pourra plus être modifié par la suite.
En cas de contestation des honoraires, vous pouvez en informer le bâtonnier de l'Ordre des avocats par une lettre recommandée avec accusé de réception, au barreau dont dépend l'avocat.
L'aide juridictionnelle
Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour demander à un avocat de vous assister, il est vous est possible de demander l'aide juridictionnelle. Selon vos ressources et si ces dernières sont en dessous du plafond d'admission, l'Etat pourra prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de justice. Utiliser l’outil de calcul d’aide juridictionnelle.
Cette aide juridique est l'une des réponses de la profession et de l'Etat pour garantir l'accès au droit pour tous.
Article dédié : Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?
L'avocat commis d'office
Contrairement aux idées reçues, un avocat commis d'office n'est pas gratuit. Il est rémunéré de la même manière que ses confrères. La principale différence vient de sa sélection, lors d'une situation d'urgence principalement.
Article dédié : L'avocat commis d'office
La protection juridique
Une assurance peut proposer, dans le cadre de son offre commerciale, une protection juridique à ses assurés. Celle-ci permet à l'assurance de représenter et défendre son assuré, lorsqu'il est impliqué dans une procédure juridique contre un tiers. Les coûts liés à l'action en justice sont couverts par l'assurance, dans les limites fixées par le contrat.
La majorité des contrats de protection juridique couvrent aussi votre conjoint et vos enfants.
Il est donc recommandé de vérifier votre contrat d'assurance, afin de savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.
Ressources complémentaires
Le coût d'un avocat sur le site du Conseil National des Barreaux
Prendre un avocat : combien ça coûte ? sur le site CIDJ