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Les avocats : tout savoir

Qu'est-ce qu'un avocat commis d'office ?

Le rôle de l'avocat commis d'office en France est source de confusion, notamment en comparaison du système américain, très médiatisé dans les séries policières et au cinéma.
L'avocat commis d'office
L'avocat commis d'office
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ok Définition d'un avocat commis d'office en France

Un avocat commis d'office est un avocat désigné par le bâtonnier de votre juridiction lorsque vous n'en avez pas choisi un précédemment, ou que l'urgence ne le permet pas.

La commission d'office est une aide précieuse pour obtenir l'assistance d'un avocat compétent pour vous défendre lors de votre convocation devant une juridiction pénale, ou un tribunal pour enfant.

Ces deux juridictions comprennent :

  • Le juge d'instruction
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La cour d'assises
 

ok 3 fausses idées reçues sur l'avocat commis d'office

1.
Il est gratuit

Un avocat commis d'office n'est pas gratuit. Sa rémunération doit être déterminée lors de votre premier rendez-vous avec lui.

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour vous offrir ses services. La commission d'office et l'aide juridictionnelle sont donc deux choses bien distinctes.

Que vous touchiez ou non l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, vous devrez régler les honoraires de votre avocat.

Nous vous invitons à consulter les articles suivants :

Votre avocat commis d'office pourra vous aider à remplir votre dossier d'aide juridictionnelle.

Toutefois, nous vous recommandons d'effectuer la démarche le plus rapidement possible par vos propres moyens afin de gagner du temps et d'être en mesure de rémunérer votre avocat.

2.
Il vous rend directement visite en garde à vue, de lui-même

C'est à vous de contacter l'avocat que vous aura désigné le bâtonnier. Par conséquent, il ne viendra pas de lui-même sans avoir été prévenu auparavant.

3.
C'est un avocat peu investi dans votre défense

Un avocat commis d'office n'est pas nécessairement un avocat débutant ou qui vous défendra moins bien qu'un autre client de son cabinet.

Tous les avocats français ont une mission de défense des justiciables. Ils sont donc tous concernés par la commission d'office. De plus, leurs honoraires sont les mêmes que ceux proposés dans leur cabinet, sauf arrangement contraire.

 

ok Comment demander un avocat commis d'office

Pour effectuer une demande de commission d'office, vous devez écrire par courrier au bâtonnier associé au Tribunal de Grande Instance où se déroule votre comparution (en droit civil, comme en droit pénal).

Pour obtenir l'adresse du bâtonnier, vous pouvez consulter la liste des barreaux proposée sur le site.

Dans votre demande écrite au bâtonnier, vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • La copie de votre convocation en justice
  • La photocopie de vos 3 derniers bulletins de salaires
  • Vos derniers justificatifs de revenus et de charges, ainsi que ceux de votre conjoint

Vous recevrez rapidement les coordonnées d'un avocat. Lorsque vous le contacterez, communiquez-lui le plus de documents et d'informations utiles à votre défense.

Questions fréquemment posées
L'annuaire des avocats de Avocat.fr vous permet de chercher un avocat par domaine de compétence, spécialisation et lieu (la localisation peut se faire par département, ville, code postal, ou adresse, ainsi que par la fonction « me géolocaliser » du module). Une liste d'avocats par barreau est également disponible sur le site.
Tout simplement car un forum de questions juridiques gratuites n'offre que très peu de garantie en termes de qualité de service et de fiabilité juridique. Avec le service de questions simples aux avocats, ou de consultations téléphoniques d'avocat, vous obtenez des réponses fiables aux questions que vous vous posez, en toute confidentialité, et à un coût modique.
Non. Les prestations proposées par les avocats sur le site sont payantes, même si les niveaux de prix proposés sont modiques pour faciliter l'accès au Droit et aux avocats des particuliers et des entrepreneurs. En revanche, le site propose la liste complète des Points d'Accès au Droit dans lesquels sont organisées des consultations gratuites d'avocat.
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