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Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat à DIJON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Dijon
Adresse : 1 Bd Georges Clemenceau 21000 DIJON

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L'ancienneté comprend la durée d'apprentissage

L'ancienneté génère des droits pour le salarié, droits qui peuvent résulter des dispositions du Code du travail ou des conventions collectives. Ainsi, la durée d'ancienneté du salarié peut avoir une incidence : *sur la prime d'ancienneté, *sur les indemnités de rupture, *sur la durée du préavis *sur des congés payés supplémentaires, *sur ... Lire la suite >
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Internet personnel au travail, oui mais pas trop !

L'usage de l'internet professionnel à des fins personnelles est généralement admis, tant qu'il reste raisonnable. Lorsqu'il dégénère en abus, il devient fautif, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 février 2013.   Dans cette affaire, une salariée naviguait pendant ses heures de travail sur de nombreux sites ... Lire la suite >
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Pas de période d'essai de 12 mois

Depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, il a été fixé des durées maximales de la période d'essai pour les salariés en CDI. Elles varient en fonction de la catégorie professionnelle du salarié, savoir : - 2 mois pour les ouvriers et employés, - 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, - 4 mois pour les ... Lire la suite >
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Quelques précisions sur la clause de non concurrence

Pas plusieurs arrêts rendus en février 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à traiter la question de la clause de non-concurrence sous plusieurs aspects.   Effet immédiat de la clause de non-concurrence au jour de la rupture   Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour aller travailler immédiatement chez un concurrent, ... Lire la suite >
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