< Accéder à la liste des blogs

Maître Alban CURRAL

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Alban CURRAL, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications, Droit de l'environnement, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Paris
Adresse : 61 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS

Les publications de Maître Alban CURRAL

Le compte à rebours est lancé ! Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018 : il n'est pas trop tard pour agir !

Le compte à rebours est lancé ! Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018 : il n'est pas trop tard pour agir !

Par Alban CURRAL le 25/05/2018
La protection des données personnelles est un défi majeur pour toute entreprise, dont la responsabilité est accrue. La protection des données doit désormais être mise en place dès la conception du traitement et tout au long de celui-ci. Les obligations de transparence et de sécurité sont également ... Lire la suite >
Le manquement de l’agent commercial à son obligation de loyauté constitue une faute grave, même si elle n’a été découverte par le mandant que postérieurement à la résiliation de son contrat 

Le manquement de l’agent commercial à son obligation de loyauté constitue une faute grave, même si elle n’a été découverte par le mandant que postérieurement à la résiliation de son contrat 

Par Alban CURRAL le 25/05/2018
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 14 février 2018 (n°16-26037), la Cour de cassation réaffirme une fois de plus sa position. Pour mémoire, conformément à l’article L.134-13 du Code de commerce, la faute grave de l’agent est privative d’indemnité de fin de contrat ; la faute grave ... Lire la suite >