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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La réception tacite n'est pas soumise à la constatation par le juge que l'immeuble est habitable ou en état d'être reçu

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 183. Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 3, mars, p. 27. - Mme GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK, ... Lire la suite >
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Dommages ouvrage - indemnité versée - réparations non exécutées - revente du bien - débiteur de la restitution

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mars 2013, p. 4. - M. DESSUET, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 165. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 23. - M. ROBINEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. ... Lire la suite >
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En refusant d'évaluer le dommage dont elle avait constaté le principe, la cour d'appel viole l'article 4 du code civil

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-22.147 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. Z... et Mme A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roquelaure et associés architectes ; Dit n'y avoir lieu ... Lire la suite >
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Si l'immixtion de la SCI dans la conduite du chantier contribue au retard d'exécution, sa responsabilité est engagée

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 97. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-24.345 Non publié au bulletin Rejet Donne acte ... Lire la suite >
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