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Maître Alexandre GILLIOEN

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Alexandre GILLIOEN, avocat à LYON
Compétences : Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lyon
Adresse : 19 rue Montgolfier 69006 LYON

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 Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain

Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain

Par Alexandre GILLIOEN le 26/03/2018 - 1 commentaire
Le ressortissant marocain qui vit en France peut obtenir un titre de séjour sur le fondement du travail. Mais contrairement à un étranger qui serait originaire d’un autre pays, la norme juridique qui va le lui permettre ne sera pas l’article L313-10 1° du CESEDA mais bien l’article 3 de l’accord franco-marocain ... Lire la suite >
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