Un ordre donné à un fonctionnaire proféré sur un ton véhément est-il susceptible d’entrainer un choc émotionnel constitutif d’un accident de travail imputable au service ?
Par André ICARD le 14/07/2024
NON : sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain ... Lire la suite >
Derniers commentaires