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Maître Anne-Cécile GUENOT

Avocat au barreau de Nevers

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Photo de Me Anne-Cécile GUENOT, avocat à NEVERS
Compétences : Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit public, Droit de l'environnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Nevers
Adresse : 2 Place de l'Hôtel de Ville 58000 NEVERS

Les publications de Maître Anne-Cécile GUENOT

Non conformité au DTU et absence de désordre

Non conformité au DTU et absence de désordre

Par Anne-Cécile GUENOT le 15/07/2021
L'article 1792 du Code Civil instaurant le principe de la responsabilité décennale des entreprises de travaux dès lors qu'il existe un vice affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage, fait l'objet d'une interprétation large par les magistrats. Ainsi, non seulement le ... Lire la suite >