La Cour de cassation a récemment réaffirmé une position ferme : un parent condamné pour des actes de violence et privé de son autorité parentale ne peut prétendre à un droit de visite envers son enfant. Cette décision, rendue le 1er octobre 2025 par la première chambre civile, s’inscrit dans une logique de protection absolue de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Un contexte marqué par la violence familiale

L’affaire concerne un père condamné pour des faits de violence et de harcèlement envers la mère de leur enfant. La mère avait saisi le juge aux affaires familiales pour demander le retrait total de l’autorité parentale du père, ainsi que la fixation de la résidence de l’enfant à son domicile, sans droit de visite ni d’hébergement pour le père. Après une condamnation pénale, le père s’est vu retirer totalement son autorité parentale.

La cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 2 mai 2023, avait déjà rejeté la demande du père de bénéficier d’un droit de visite. Ce dernier avait alors saisi la Cour de cassation, invoquant notamment le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du Code civil) et le respect de sa vie familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Une décision sans équivoque

La Cour de cassation a confirmé le rejet de la demande du père, en rappelant que le retrait total de l’autorité parentale, prononcé par le juge pénal, entraîne automatiquement la perte de tous les attributs liés à cette autorité, y compris le droit de visite. Ce retrait est justifié par la nécessité de protéger l’enfant, considéré comme une victime indirecte des violences familiales.

La Haute Juridiction a également souligné que cette mesure, bien qu’elle constitue une ingérence dans la vie familiale du parent, répond à un objectif légitime : la protection de l’enfant. Elle s’appuie sur la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, qui admet la rupture des relations personnelles entre un parent et son enfant uniquement dans des circonstances exceptionnelles, motivées par l’intérêt supérieur de l’enfant.

Conclusion : la protection de l’enfant avant tout

Cette décision rappelle que la protection de l’enfant prime sur tout autre considération, y compris le droit d’un parent à maintenir un lien avec son enfant. Elle confirme également que le retrait total de l’autorité parentale, lorsqu’il est prononcé, a des conséquences radicales et immédiates sur les droits du parent concerné.

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