Présentation de Me Anne-Cécile GUENOT

Maître Anne-Cécile GUENOT exerce à Nevers en tant qu'avocat en :
- Droit immobilier (construction, urbanisme, bornage, litige propriétaire/bailleur, succession et société immobilière),
- Droit public et
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution (recouvrement de créances, saisies immobilières, prise d'hypothèque).
- Préjudice corporel (accident ou erreur médicale, infection nosocomiale, accident routier)

Forte d'une expérience au sein du Conseil d'Etat, section environnement, et Titulaire d'un master II en droit du développement durable, elle est également compétente pour vous conseiller pour tout litige d'ordre environnemental.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GUENOT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître GUENOT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, écoute, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Guenot, avocat au barreau de Nevers, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure