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Maître Benoît BERGER

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Benoît BERGER, avocat à ORLEANS
Compétences : Droit pénal, Construction, Droit rural, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du dommage corporel
Barreau : Orléans
Adresse : 17 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Benoît BERGER en octobre 2024

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Alcool à la Chasse: les contours du décret

Alcool à la Chasse: les contours du décret

Par Benoît BERGER le 01/02/2024
Il y a un an, nous étions interrogés par "la Matinale de France Info "sur la question de devoir instaurer à la chasse un "délit d'alcoolémie" (Pour lire l'article: https://consultation.avocat.fr/blog/benoit-berger/article-45422-actualite-droit-de-la-chasse--la-matinale-de-france-info.html) (Pour ... Lire la suite >
Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d'une exploitation agricole.

Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d'une exploitation agricole.

Par Benoît BERGER le 23/06/2022
La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 a consacré un principe général de prise en charge, par les Fédérations (inter)départementales des Chasseurs, des mesures de prévention des dégâts causés par le grand gibier. L’article L.426-5 du Code de l’environnement dispose notamment à ... Lire la suite >
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