"Et dans mes petits poings sanglants d'où pendaient quatre ailes dorées, je haussais vers le ciel la gloire de mon père en face du soleil couchant".

C'était sans compter la décision du tribunal administratif de GRENOBLE du 15 octobre 2024 (n°2407192), qui a suspendu l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie avait fixé le prélèvement maximal autorisé à 6 perdrix bartavelle et 3 lagopède alpin, pour la campagne 2024-2025.

Le juge des référé du tribunal administratif de GRENOBLE a également suspendu l’exécution de 60 décisions par lesquelles la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie avait attribué des plans de chasse individuels permettant le prélèvement de 177 tétras-lyres.

 

En ce qui concerne l'urgence, le juge des référé a estimé qu'au vu de l'état de conservation de ces espèces (tétras-lyre, perdrix bartavelle et lagopède alpin), dès lors que la période de chasse est en cours et que la destruction est irréversible, l’exécution des arrêtés porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association One Voice s’est donnée pour objectif de défendre.

En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité des arrêtés, le juge a estimé, dans le premier cas ( tétras-lyre), qu’il revient au préfet, par un arrêté annuel, d'encadrer l'exercice de la chasse de ces espèces. Ici, l’arrêté préfectoral du 23 mai 2024, sur lequel se fonde les décisions individuelles, est illégal puisqu’il ne fixe pas un maximum de prélèvement mais se borne à rappeler les modes de calcul des prélèvements préconisés.

Dans le second cas, l’effectif d’adultes échantillonnés de perdrix bartavelles serait trop faible pour qualifier correctement le succès reproducteur à l’échelle du département comme de la région bioclimatique. Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des articles 2 et 7 de la directive 2009/147/CE est, selon le juge des référés, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté en litige. En revanche, pour le lagopède alpin, aucun des moyens n’apparaît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

 

Dans ces conditions, l’exécution de l’arrêté du 13 septembre 2024 du préfet de la Haute-Savoie est suspendue en tant seulement qu’il autorise le prélèvement de perdrix bartavelle. De même, l’exécution des 60 décisions du 10 septembre 2024 par lesquelles le Président de la FDC de Haute-Savoie a attribué des plans de chasse individuels au tétras-lyre pour la campagne 2024-2025 est suspendue.

 

(lire la décision: fichier joint).