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Maître Benoît BERGER

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Benoît BERGER, avocat à ORLEANS
Compétences : Droit pénal, Construction, Droit rural, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du dommage corporel
Barreau : Orléans
Adresse : 17 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Benoît BERGER en mai 2020

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Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d'une exploitation agricole.

Prévention des dégâts de gibier : Le régime de responsabilité automatique des fédérations de chasse ne s’étend pas au financement des travaux de protection d'une exploitation agricole.

Par Benoît BERGER le 23/06/2022
La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 a consacré un principe général de prise en charge, par les Fédérations (inter)départementales des Chasseurs, des mesures de prévention des dégâts causés par le grand gibier. L’article L.426-5 du Code de l’environnement dispose notamment à ... Lire la suite >
Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme - CE, 6e-5e ch. réunies, 15 avr. 2021, n° 439036

Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme - CE, 6e-5e ch. réunies, 15 avr. 2021, n° 439036

Par Benoît BERGER le 10/06/2021
Pour la première fois, à notre connaissance, depuis l'instauration de la procédure de consultation prévue par l'article 1er du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme entré en vigueur le 1er août 2018, le Conseil d'État interroge la Cour Européenne ... Lire la suite >
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