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Maître Caroline BOURGHOUD

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Caroline BOURGHOUD, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit du patrimoine
Barreau : Marseille
Adresse : 118 rue de Rome 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Caroline BOURGHOUD en novembre 2023

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Responsabilité et force majeure

Responsabilité et force majeure

Par Caroline BOURGHOUD le 24/11/2023
La force majeure est une notion invoquée par celui qui était tenu d’une obligation et qui a été empêché de l’exécuter pour un motif qui lui est étranger. Lorsqu’elle est caractérisée, la force majeure est une cause d’irresponsabilité ou d’exonération ... Lire la suite >
Prestation compensatoire et disparité

Prestation compensatoire et disparité

Par Caroline BOURGHOUD le 01/02/2022
L’article 270 du Code Civil prévoit qu’une une prestation compensatoire peut être allouée si la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux une disparité. Ainsi, pour qu'il y ait prestation compensatoire, le divorce doit créer une disparité dans les conditions ... Lire la suite >
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