Lorsque des époux optent pour le régime de la séparation de biens cela implique que chacun d’eux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

Il en résulte que chaque conjoint dispose d’une gestion libre et indépendante de son patrimoine, sauf en ce qui concerne le logement familial.

En outre, chaque conjoint est tenu seul des dettes qu’il a souscrites, avant ou pendant le mariage.

En ce qui concerne la gestion des biens indivis, c’est-à-dire l’acquisition durant le mariage par les époux d’un bien indivisément, les règles relatives à l’indivision s’appliquent.

Certains actes sur les biens indivis effectués par un seul conjoint sont autorisés (actes conservatoires) mais d’autres sont prohibés (actes de disposition), sous réserve d’aménagements légaux, tels le recours à la technique du mandat ou à l’autorisation judiciaire.

Lors du divorce d’un couple marié en régime de séparation de biens les règles régissant le divorce se superposent avec les règles de l’indivision.

Il doit alors être procédé au partage des biens indivis des époux marié en régime de séparation de biens, ce qui peut se révéler source de difficultés.

Il est fréquent en régime de séparation de biens, que les conjoints ne tiennent plus compte, pendant la période de mariage, de la logique concernant une stricte séparation de leur (s) patrimoine (s).

Ce n’est qu’après le prononcé du divorce du couple soumis au régime séparatiste que la liquidation des comptes fera apparaître des divergences.

Ces désaccords sont très variés et peuvent notamment concerner :

- un financement par un conjoint des biens propres de l’autre conjoint ;

- les modalités de financement des biens indivis du couple ;

- déterminer le conjoint propriétaire de meubles ou d’immeubles acquis pendant le mariage ;

- la collaboration non rémunérée d’un conjoint à l’activité professionnelle de l’autre conjoint ;

- l’existence de donations directes ou indirectes que les époux ont pu se consentir, tel le financement par un époux séparé de biens de l’acquisition d’un bien pour le compte de son conjoint ;

- le remboursement des dépenses exposées par un conjoint sur des immeubles acquis personnellement par l’autre conjoint ;

- le remboursement par un conjoint des dettes incombant à l’autre conjoint dont il a fait l’avance ;

- le financement de travaux sur le terrain personnel de son conjoint ;

Une autre difficulté récurrente concerne la contribution des époux aux charges du mariage qui est censée s’exécuter à proportion de leurs facultés respectives mais qui dans la pratique est source de conflits, notamment lorsqu’un conjoint s’en exonère ou au contraire contribue bien au-delà de ses facultés.

En régime de séparation, les biens sont indivis et soumis aux règles de l’indivision.

Il en résulte qu’une fois la dissolution du mariage prononcée, le partage des biens indivis entre les époux est soumis aux mêmes règles que les biens compris dans une indivision successorale pour tout ce qui concerne le partage, le maintien de l’indivision, l’attribution préférentielle, la licitation, les effets du partage, la garantie et les soultes.

Ainsi, si un bien acquis en indivision pendant le mariage est attribué à l’un des époux lors du partage, celui-ci est censé en être seul propriétaire depuis la date de son acquisition.

L’un des conjoints soumis au régime de la séparation de biens peut aussi solliciter l’attribution préférentielle du logement familial après dissolution du mariage et/ou le partage des biens indivis moyennant le versement éventuel d’une soulte.

Dans un tel cas de figure, les règles de liquidation du régime matrimonial évincent les règles de l’indivision.

En revanche les règles de l’indivision auront pleinement vocation à s’appliquer lorsqu’en cours de procédure de divorce, l’époux soumis au régime de la séparation de biens a conservé à titre exclusif le bien qu’il détient en indivision avec son conjoint.

Il pourra alors être redevable d’une indemnité d’occupation, dont le point de départ variera selon chaque cas d’espèce.

Le partage des biens indivis doit permettre de liquider les droits et créances réciproques de chaque époux avec une possibilité de compensation entre les sommes dues.

Il en résulte que les rapports pécuniaires entre époux soumis au régime séparatiste sont complexes et sont régis par deux catégories de règles distinctes et précises.

Il est de l’intérêt des époux soumis au régime de la séparation de biens de spécifier avec précision les sommes investies dans les biens indivis et/ou dans les biens propres afin d’éviter des procédures en liquidation partage longues et complexes.