Le nombre de familles recomposées est élevé et revêt diverses formes ; remariage, PACS ou concubinage.

Les enfants qui en sont issus ne sont pas toujours communs au couple formant une famille recomposée. 

Dans une famille recomposée, il convient d’organiser les rapports familiaux et patrimoniaux, en tenant compte de l’autre parent ainsi que des enfants nés d’une union ou d’une relation précédente.

Dans une famille recomposée, chaque membre du couple à ses propres héritiers.
Aussi, il ne pourra être fait abstraction, pour une famille recomposée, des conséquences patrimoniales résultant de la vie passée du couple.

Ces conséquences patrimoniales ne sont pas envisagées de la même manière lorsqu’un des membres du couple de la famille recomposée était précédemment marié ou avait opté pour une autre forme de vie maritale.
 

Lorsqu’un membre du couple vivant en famille recomposée a précédemment été marié, il peut en résulter les effets juridiques suivants.

L’ex-conjoint a le droit de percevoir, sous certaines conditions, une fraction de réversion de sa pension de retraite.

Si dans le cadre d’un divorce, le versement d’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ou temporaire a été fixé par décision de justice, cela pourra avoir des conséquences en cas de décès du débiteur sur le règlement de sa succession car la rente sera alors convertie en capital prélevé sur la succession dans la limite de l’actif successoral.

Lorsque le couple vivant en famille recomposée s’est marié, le conjoint survivant peut bénéficier d’un droit d’habitation viager sur la résidence principale même si le défunt avait des enfants non issus des deux époux.

Par conséquent, ce droit viager au logement présente des inconvénients dans la famille recomposée, le conjoint survivant étant titulaire d’un droit portant sur un bien dévolu en tout ou partie aux enfants d’un premier lit de son époux.

Tous les enfants, y compris ceux non issus du couple, devront attendre le décès du survivant des époux.


Lorsqu’un membre du couple vivant en famille recomposée a précédemment vécu en concubinage ou s’est pacsé, il peut en résulter les effets juridiques suivants.

La loi ne prévoit pas de droits successoraux réciproques entre les concubins ou les partenaires pacsés, sauf à travers un testament. 

Les concubins ou les partenaires pacsés n’ont pas de droit de réversion dans la retraite ou la pension de l’autre. 

Les concubins ou partenaires pacsés peuvent se consentir des libéralités mais en cas de décès avec présence de descendants pour l’un d’eux, celles-ci seront limitées à la quotité disponible.

La loi fait une distinction entre les concubins et les partenaires pacsés vivant en famille recomposée, ces derniers étant un peu plus favorisés.

Dans le cadre d’un PACS, il y a un droit au logement pour le partenaire survivant qui n’est pas prévu en cas de concubinage.

Enfin, dans le cadre d’un PACS, il sera intéressant pour les partenaires d’opter pour une indivision conventionnelle qui leur permettra d’aménager les modalités de financement d’un bien et ses conséquences au niveau successoral, lorsqu’il y a des descendants. 

Il est fréquent que le règlement des successions dans les familles recomposées soit conflictuel.

Il est de l’intérêt du couple vivant en famille recomposée de prendre des dispositions en vue de prévenir les difficultés ultérieures, notamment en cas de décès de l’un d’eux, le règlement des successions dans ces familles étant souvent conflictuel.