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Maître Cédric DROUIN

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Cédric DROUIN, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 14 rue de la Charité 69002 LYON

Les publications de Maître Cédric DROUIN

[Marchés Publics] Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables notamment aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre.

[Marchés Publics] Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables notamment aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre.

Par Cédric DROUIN le 08/04/2021
Après deux ans de travail, le gouvernement a publié le 31 mars 6 nouveaux CCAG concernant notamment les travaux et la maîtrise d'oeuvre. Ils sont entrés en vigueur le 1er avril avec toutefois une période transitoire jusqu'au 30 septembre 2021. Outre la prise en compte des "évolutions legislatives", les ... Lire la suite >
[RE 2020] Mise en consultation publique des décrets et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique des bâtiments d’habitation et de bureaux neufs.

[RE 2020] Mise en consultation publique des décrets et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique des bâtiments d’habitation et de bureaux neufs.

Par Cédric DROUIN le 25/03/2021
[Règlementation environnementale RE 2020] Mise en consultation publique des décrets et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique des bâtiments d’habitation et de bureaux neufs. La nouvelle RE 2020 applicable aux bâtiments d’habitation/bureaux neufs, venant prendre la suite de la ... Lire la suite >
[Diagnostics immobiliers] Mise en consultation publique des projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements.

[Diagnostics immobiliers] Mise en consultation publique des projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements.

Par Cédric DROUIN le 23/02/2021
La refonte du DPE est en cours depuis plusieurs mois avec pour objectifs de le rendre plus fiable et plus lisible afin notamment de faciliter le « parcours de rénovation des ménages ». Le Ministère de la transition écologique met en consultation publique les projets d’arrêtés du DPE logements du 20 ... Lire la suite >
Affirmation de l’autonomie de l’action en démolition ou mise en conformité à disposition de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme.

Affirmation de l’autonomie de l’action en démolition ou mise en conformité à disposition de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme.

Par Cédric DROUIN le 14/06/2019
Par un arrêt du 16 mai 2019, confirmant en ce sens la position de la Cour d’appel de Chambéry, la Cour de Cassation affirme l’autonomie de l’action civile en démolition ou mise en conformité de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme à disposition de la commune ou l’EPCI compétent ... Lire la suite >
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