![[Marchés Publics] Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables notamment aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre.](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-12.png)
[Marchés Publics] Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables notamment aux marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre.
Par Cédric DROUIN le 08/04/2021
Après deux ans de travail, le gouvernement a publié le 31 mars 6 nouveaux CCAG concernant notamment les travaux et la maîtrise d'oeuvre. Ils sont entrés en vigueur le 1er avril avec toutefois une période transitoire jusqu'au 30 septembre 2021. Outre la prise en compte des "évolutions legislatives", les ... Lire la suite >
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