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Maître Chloé SCHMIDT-SARELS

Avocat au barreau de Douai

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Photo de Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat à ORCHIES
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit rural
Barreau : Douai
Adresse : 14 Rue Paul Thieffry 59310 ORCHIES

Les publications de Maître Chloé SCHMIDT-SARELS

Contentieux administratif : appréciation de l’impartialité du juge du fond qui est déjà intervenu en référé

Contentieux administratif : appréciation de l’impartialité du juge du fond qui est déjà intervenu en référé

Par Chloé SCHMIDT-SARELS le 22/07/2019 - 1 commentaire
L’exigence d’impartialité de la Justice trouve un fondement juridique au sein de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La CEDH apprécie les conditions d’impartialité des tribunaux selon deux aspects : Un aspect subjectif : les ... Lire la suite >
 
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