On associe rarement le mandat de maire au droit rural. Et pourtant, rares sont les élus communaux — même en milieu urbain — qui n'y sont jamais confrontés. Chemins agricoles en litige, baux ruraux sur des terres communales, conflits entre riverains et éleveurs, autorisations de construire en zone A... Le droit rural traverse, souvent à bas bruit, une grande partie de l'action municipale. De la gestion du foncier agricole aux conflits de voisinage, tour d'horizon des situations concrètes où le droit rural s'impose dans l'exercice du mandat municipal.

1. Le foncier agricole et l'urbanisme

Le maire doit en permanence arbitrer entre les besoins de développement de sa commune et la protection des terres agricoles, sous le regard vigilant de la CDPENAF (Commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers).

  • Révision du PLU : le déclassement d'une parcelle agricole en zone constructible (ou inversement) est source de contentieux avec les propriétaires, des associations ou même le préfet. Les auteurs du PLU doivent donc justifier solidement leurs choix. 
  • Droit de préemption de la SAFER : lorsqu'une parcelle agricole est mise en vente, la SAFER peut exercer son droit de préemption. La commune peut également être partie prenante si elle souhaite acquérir ces terres pour un projet d'intérêt général (école, parc, équipement sportif...)
  • Aménagement foncier agricole (AFAFE) : la réalisation d'un équipement communal (déviation, lotissement, bassin de rétention) peut nécessiter des opérations de remembrement. La commune prend alors part à une procédure complexe impliquant la commission communale d'aménagement foncier et l'indemnisation des propriétaires/locataires affectés

2. La gestion du patrimoine agricole de la commune, notamment les baux ruraux

Beaucoup de communes sont propriétaires de terres agricoles. Ces parcelles sont généralement louées à des exploitants locaux dans le cadre du statut du fermage, un régime protecteur qui encadre strictement les droits et obligations de chaque partie.

  • Faire cultiver des terres en maraîchage pour fournir les écoles de la commune : la commune peut choisir le mode juridique qui lui convient (commodat ou bail rural, ou en régie avec un maraîcher salarié par la mairie ("paysan-fonctionnaire")
  • Gérer ses termes données à bail : comme tout propriétaire bailleur, la commune doit s'assurer de percevoir les fermages et qu'il n'y a pas de dégradation des terres par le preneur. En cas de litige avec un fermier, la commune doit engager une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux

3. Les chemins ruraux 

Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux et il arrive que leur gestion soit source de conflits. Entre les agriculteurs qui voudraient les voir disparaître pour gagner de la surface, et les promeneurs ou riverains qui souhaitent les préserver, le maire se retrouve souvent arbitre d'un débat passionnel. Quant aux chemins et sentiers d'exploitation, ils restent en dehors du champ de compétences du maire, qui cependant peut être interpelé par les exploitants et tenter de concilier une situation.

  • Obstruction illicite et conflits de passage : le maire n'est pas obligé d'entretenir un chemin rural, sauf en présence d'un obstacle empêchant la circulation (CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n°18BX03162). 
  • Aliénation d'un chemin rural désaffecté : la commune peut vendre le chemin après enquête publique, délibération du conseil municipal, vérification qu'aucun riverain ni aucun exploitant n'en a l'utilité. 

4. Les installations agricoles et les nuisances

Arbitrer entre activité agricole et cadre de vie : le maire est souvent en première ligne pour gérer les tensions entre agriculteurs et nouveaux arrivants en zone rurale.

  • Épandages et odeurs : des habitants se plaignent d'épandages de lisier trop proches des maisons, en violation du plan d'épandage. Le maire doit vérifier les règles applicables et, si nécessaire, alerter les services de l'État tout en jouant un rôle de médiation entre les parties.
  • Construction agricole sans autorisation : un hangar est érigé sans permis en zone agricole. Le maire a l'obligation légale de dresser un procès-verbal d'infraction.
  • Bruit de voisinage agricole : tracteurs, séchoirs à grain, ventilateurs d'élevage... Le droit reconnaît les « troubles anormaux de voisinage » mais protège aussi les « bruits du monde rural ». Le maire doit trouver l'équilibre, et garder à l'esprit que son obligation de police de la tranquillité n'est pas exclusive de la responsabilité des personnes privées entre elle.