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Maître Chloé SCHMIDT-SARELS
Avocat au barreau de Lille
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Photo de Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat à LILLE CEDEX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit rural
Barreau : Lille
Adresse : 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE CEDEX

Présentation de Me Chloé SCHMIDT-SARELS

Le droit public est le droit qui régit les rapports entre l'administration et ses concitoyens (particuliers, entreprises, associations...).

Les litiges qui peuvent naître de ces relations sont divers : autorisation d'urbanisme (permis de construire, ICPE...), responsabilité de l'Etat, fonction publique etc.

Dans un contexte juridique complexe et changeant, il est crucial pour les décideurs publics et les industriels d'opter pour le montage juridique adéquat et d'anticiper ainsi les questions susceptibles de se poser une fois le projet réalisé.
De la même manière, l'administré ou le fonctionnaire doit pouvoir se défendre en cas de différend avec sa mairie, son intercommunalité ou toute autre personne publique, dans une optique de rééquilibrage des rapports administration-administré.

J'interviens donc principalement en droit administratif (droit l'environnement, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics...), en conseil et en contentieux, pour le compte de collectivités locales, d'associations ou de particuliers.

Domaines de compétence

Maître Schmidt-Sarels, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Notification SAFER

Droit de l'environnement

- Réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
- Projets soumis à la loi sur l'eau
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit public

- Droit de l'urbanisme : recours permis de construire, appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des étrangers : obtention de titre de séjour, contentieux de la nationalité...
- Droit des collectivités locales : assemblées délibérantes, droit de l'intercommunalité, passation et rédaction de contrats, règlements internes
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