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Maître Chloé SCHMIDT-SARELS
Avocat au barreau de Lille
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Photo de Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat à LILLE
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit rural
Barreau : Lille
Adresse : 36 rue de Thionville 59000 LILLE

Présentation de Me Chloé SCHMIDT-SARELS

Avocate en droit public depuis 2015, j'interviens en droit administratif (droit l'environnement, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics...), en conseil et en contentieux.

Le cabinet CSS Avocats est au service des collectivités, des entreprises et des particuliers qui souhaitent mener à bien leur projet de construction (obtention du permis de construire, action en justice en cas de refus de la mairie ou de recours des tiers...) ou qui souhaitent se défendre face à un projet qui risque d'affecter leur cadre de vie (recours contre un permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...).

Nous accompagnons les collectivités locales dans la gestion de leurs problématiques diverses (assemblées délibérantes, défense pénale des élus, droit électoral, subventions, droit des déchets...) et leurs projets d'aménagements (ZAC, équipements publics, partenariats...).

Nous défendons les associations de protection de l'environnement qui souhaitent agir pour défendre le bien commun (lutte contre l'élevage intensif, lutte contre l'artificialisation des sols, pollution de l'eau et de l'air, bien-traitance animale).

Nous accompagnons les porteurs de projets :

- exploitants agricoles
- relocalisation d'industries, afin de promouvoir le Made in France.
- économie circulaire
- engendrant un progrès écologique ou à faible empreinte environnementale

Domaines de compétence

Maître Schmidt-Sarels, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Notification SAFER

Droit de l'environnement

- Réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
- Projets soumis à la loi sur l'eau
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit public

- Droit de l'urbanisme : recours permis de construire, appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des étrangers : obtention de titre de séjour, contentieux de la nationalité...
- Droit des collectivités locales : assemblées délibérantes, droit de l'intercommunalité, passation et rédaction de contrats, règlements internes
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