Présentation de Me Chloé SCHMIDT-SARELS

Avocate spécialiste en droit public, j'interviens en droit administratif (droit l'environnement, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics...), en conseil et en contentieux.

Le cabinet CSS Avocats est au service des collectivités, des entreprises et des particuliers qui souhaitent mener à bien leur projet de construction (obtention du permis de construire, action en justice en cas de refus de la mairie ou de recours des tiers...) ou qui souhaitent se défendre face à un projet qui risque d'affecter leur cadre de vie (recours contre un permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...).

Nous accompagnons les collectivités locales dans la gestion de leurs problématiques diverses (assemblées délibérantes, défense pénale des élus, droit électoral, subventions, droit des déchets...) et leurs projets d'aménagements (ZAC, équipements publics, partenariats...).

Nous défendons les associations de protection de l'environnement qui souhaitent agir pour défendre le bien commun (lutte contre l'élevage intensif, lutte contre l'artificialisation des sols, pollution de l'eau et de l'air, bien-traitance animale).

Nous accompagnons les porteurs de projets :

- exploitants agricoles
- relocalisation d'industries, afin de promouvoir le Made in France.
- économie circulaire
- engendrant un progrès écologique ou à faible empreinte environnementale

Domaines de compétence

Maître Schmidt-Sarels, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Police administrative
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Urbanisme

Droit public

- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Notification SAFER

Droit de l'environnement

- Réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
- Projets soumis à la loi sur l'eau
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…