C’est bien connu, face à une situation difficile, on peut être tenté de recourir à des substances, licites ou non, pour « passer le cap ». Si les aides au titre de l’activité partielle sont parfaitement licites, elles peuvent créer une accoutumance qui rend le sevrage difficile…

Vous le savez, le versement des aides de l’Etat au titre de l’activité partielle ne se fait pas sans contrepartie. Que ce soit pour le système de droit commun ou pour l’activité partielle de longue durée, les entreprises doivent prendre des engagements, notamment en matière d’emploi.

Cela semble logique au regard de l’objectif de l’activité partielle qui est, justement, de ne pas supprimer d’emplois.

Mais, à moyen terme, les engagements pris peuvent compliquer la situation de l’entreprise et créer une dépendance qui peut s’avérer dangereuse.

Cela peut occulter ou retarder une nécessaire réorganisation et réflexion sur l’avenir. Et certains secteurs d’activité risquent de ne pas échapper à des restructurations et des réorganisations, qui, rappelons-le, ne sont pas toujours synonymes de licenciements.

Toutefois, en cas de suppressions de postes devenues nécessaires, le sevrage risque alors d’être douloureux, en particulier si des engagements fermes de ne pas supprimer d’emplois ont été pris. Ces engagements ont pu être rédigés dans l’urgence ou dans l’espoir d’une reprise rapide et solide.

Mais, quand la situation de l’entreprise se dégrade rapidement, l’heure n’est plus au respect de ces engagements. L’entreprise est alors confrontée à deux difficultés :

  • Le risque de remise en cause du licenciement pour motif économique si le salarié invoque les engagements pris par l’entreprise de ne pas supprimer de poste : il faut alors espérer que le juge tienne compte de la situation économique et financière de l’entreprise à la date du licenciement et que l’entreprise n’ait pas cumulé activité partielle et licenciement pour les mêmes salariés. Il n’y a pas d’interdiction formelle de licencier après avoir bénéficié du chômage partiel mais l’articulation entre les deux fera probablement l’objet de débats et de décisions dans les prochains mois.
  • Le remboursement, à l’Etat, des sommes perçues au titre de l’activité partielle, ce qui peut représenter un coût non négligeable.

L’article R.5122-10 du Code du travail tempère ce dernier risque en précisant que « le remboursement peut ne pas être exigé s'il est incompatible avec la situation économique et financière de l'entreprise ». Mais que recouvre ce texte : faut-il attendre d’être en cessation des paiements ? ou s’agit-il de problèmes de trésorerie ?

La question risque de se poser lors des prochaines semaines au regard de la situation de certains secteurs d’activité. Il est probable que l’Administration du travail fera preuve de compréhension mais pas d’aveuglement. Il conviendra donc de démontrer les efforts loyaux accomplis par l’entreprise et la réalité de la dégradation de sa situation.

Les entreprises risquent d’être partagées, sinon écartelées, entre le désir de maintenir les emplois, notamment pour faciliter la reprise, et restructurer pour anticiper des jours difficiles.

L’activité partielle est donc un outil précieux mais elle ne doit pas contribuer à occulter la réalité et ses difficultés. Traiter des symptômes n’est pas toujours suffisant, en particulier si la maladie économique structurelle n’est qu’aggravée par le coronavirus. La situation sanitaire peut être la cause des problèmes rencontrés mais elle peut aussi en être le révélateur.

Il est donc recommandé d’agir si les difficultés sont structurelles et profondes. Les professionnels qui vous accompagnent, tels que votre avocat, sont là pour en discuter avec vous.