L’obligation de télétravailler

Au lendemain de l’annonce du reconfinement, de nombreux employeurs ont décidé de maintenir un télétravail partiel voire de ne pas mettre en œuvre de télétravail alors que leur activité le leur permet.

Les précisions apportées le jeudi 29 octobre par le Premier ministre et la ministre du Travail contredisent, sans ambiguïté, de telles décisions.

Le ministère du travail confirme, en effet, que « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il[le télétravail] doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. » (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 29 octobre 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf )

Au-delà des mesures de protection strictes mises en place par les entreprises, le télétravail permet, par exemple, d’éviter de prendre les transports en commun. Il ne s’agit donc pas d’accuser les employeurs de ne pas protéger leurs collaborateurs dans l’enceinte de l’entreprise mais de limiter tous les contacts dès la sortie du domicile.

Il existe un risque important pour les entreprises à ne pas appliquer les directives gouvernementales. En cas de contamination de leurs salariés, voire de développement d’un foyer de contamination, « cluster », sur le plan juridique, elles risquent notamment :

  • des poursuites pénales,
  • une procédure en reconnaissance d’une faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal judiciaire,
  • une procédure devant le Conseil de prud’hommes.

En outre, cela risque de compliquer considérablement leurs relations avec l’Administration du travail, les Services de santé au travail et l’Agence régionale de Santé qui centralise toutes les informations en matière de coronavirus et de contamination.

En matière d’image de l’entreprise, c’est également catastrophique.

On ne peut donc qu’inviter toutes les structures, qui le peuvent, à mettre en place un télétravail à temps complet pour tous les postes le permettant…