En droit du travail, on voit souvent rouge, au sens propre comme au sens figuré. Désormais, l’entreprise prend des couleurs : il faut ajouter du vert !
En effet, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » vient semer quelques touches de vert.
Les relations collectives sont impactées, notamment le CSE sera consulté, plus spécifiquement, sur les impacts environnementaux. L’employeur devra donc nécessairement réfléchir, en amont, aux conséquences de ses décisions sur le plan environnemental. Cette réflexion était déjà une figure imposée dans de nombreux domaines : en matière de pollution, d’urbanisme, de normes diverses et variées…
La base de données économiques et sociales (BDES) devra, elle aussi, comporter des informations en matière environnementale. Au passage, elle change de nom et devient BDESE…
Plus surprenant peut-être, la mission de l’expert-comptable du CSE pourra également inclure un volet environnemental.
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences devra prendre en compte les enjeux de la transition écologique, lors des négociations de branche et d'entreprise.
En dehors de l’entreprise, la loi impacte aussi les OPCO. Ils devront informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, en analysant et en définissant leurs besoins en compétences.
On ne peut que s’interroger sur l’extension des missions de l’expert-comptable en matière environnementale, tout comme l’octroi aux OPCO de ces nouvelles compétences en matière de conseil.
Il appartiendra aux entreprises mais aussi aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet de manière concrète. Cela peut aboutir à un « concours Lépine » du « greenwashing ».
En réalité, de nombreux acteurs de l’entreprise se sont déjà emparés du sujet environnemental. Cela va du « team building » organisé autour du nettoyage de sites jusqu’aux choix des prestataires de restauration, tout en passant par l’incitation à l’usage de modes de déplacement dits « doux ».
Dirigeants et salariés n’ont pas attendu le législateur…
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