Justice et rapidité sont rarement associées et pour cause… La durée moyenne des affaires prud’homales, en 2018, était de 16,3 mois (Rapport d’information du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r18-653/r18-6534.html).

 

Il peut donc être tentant d’opter pour une voie plus rapide, celle du référé, dont la durée moyenne est de 2,2 mois. Il s’agit bien d’une moyenne car selon le lieu du Conseil de prud’hommes, les délais sont extrêmement variables.

 

Mais le référé est encadré par des règles très restrictives. Cette formation ne peut pas trancher tous les litiges. Elle doit être saisie dans des cas d’urgence et s’il n’y a pas de contestation sérieuse (R.1455-5 du Code du travail).

 

Concrètement, le référé est compétent pour ordonner le paiement de salaires impayés et évidents mais aussi pour la remise de documents de fin de contrat ou de bulletins de salaire.

 

De manière plus rare, la formation de référé peut également intervenir pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prescrire des mesures conservatoires, le plus souvent en matière de préservation de preuves (R.1455-6 du Code du travail). Quant au trouble manifestement illicite, il peut s’agir du licenciement d’un salarié protégé sans autorisation administrative.

 

En résumé, dès qu’il existe une contestation « sérieuse », c’est le terme utilisé par le Code du travail, il faut saisir le Conseil de prud’hommes via la voie « normale », que l’on appelle saisie au fond. Et les délais sont évidemment beaucoup plus longs.

 

Mais un référé doit être envisagé avec des éléments solides et incontestables. A défaut, la formation de référé se déclare incompétente et il faut engager une procédure au fond. C’est donc une perte de temps et d’efficacité.

 

De nombreux salariés qui ne sont pas assistés d’un avocat optent pour cette voie et comprennent souvent mal pourquoi la formation de référé ne peut pas trancher leurs litiges. Cette voie exceptionnelle doit pourtant le rester afin de pouvoir traiter de véritables dossiers sensibles.

 

Evidemment, ces tentatives d’obtenir une décision rapide seraient sans objet si les délais se réduisaient un peu. Les négociations permettent parfois de parvenir à un accord nettement plus rapide qu’une décision de justice. Mais cela ne règle pas le problème de l’accessibilité de la Justice…