Le fonctionnement de la Justice n'a pas été épargné par la crise sanitaire que nous rencontrons depuis plusieurs semaines.

En effet, dès le 16 mars 2020, la garde des Sceaux ordonnait la fermeture de tous les Tribunaux et Cour d'Appel , sauf en ce qui concerne le traitement des « contentieux essentiels ».

En l’absence de règles spécifiques concernant le fonctionnement des juridictions à cette date, les tribunaux ont été contraints, chacun à sa manière, d’adopter, dans l’urgence, des mesures visant à assurer un maintien minimal d’activité.

Nous avons alors pu constater que les mesures suivantes avaient été mises en œuvre par de nombreuses juridictions : suppression des audiences physiques programmées pendant la période de confinement (sauf contentieux jugés « essentiels » comme le pénal pour les détenus, l'assitance éducative liée aux placements...), prorogation des délibérés, etc., sans qu’aucun texte légal ou règlementaire ait permis d’harmoniser la pratique des juridictions.

Le 25 mars 2020, mettant fin à cette première période d’incertitudes judiciaires, le Gouvernement a alors adopté des ordonnances portant adaptation des règles applicables aux juridictions. Ce texte a alors éclaircit la situation.Il y en a eu plusieurs autres en avril puis mai pour s'adapter à la situation.

L'’ordonnance n°2020-304 prévoit pour les délais de procédure devant expirer pendant la période débutant le 12 mars 2020 et s’achevant le 24 juin 2020, que les actes de procédure seront « réputés avoir été faits à temps » s’ils sont effectués dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.

L’ordonnance n°2020-304 a, par ailleurs, prévu des moyens alternatifs visant à pallier l’absence d’audience physique : est en effet généralisé l’usage de la télécommunication audiovisuelle en lieu et place des audiences physiques.

Cela signifie que depuis cette période, un très grand nombre d'audiences ne se tiennent pas physiquement mais virtuellement, avec un dépôt de dossier par l'Avocat ou des observations écrites.

Le Juge a même pu aller jusqu’à décider de tenir des audiences par voie de conférence téléphonique parfois.

Dans les situations où, ni l’usage de télécommunication ni le passage à une procédure écrite n'ont été envisageables, les audiences ont été renvoyées sans date.

Depuis le déconfinement, le 11 mai dernier, les Tribunaux ont progressivement ouvert leurs portes à nouveau mais la situation n'est pas encore revenue à la normale, certaines audiences n'ont pas encore été à nouveau fixées.

Progressivement, nous recevons les convocations et la justice reprend les audiences qui étaient prévues, sauf exceptions (notamment dans les procédures civiles écrites).

Il va falloir être patient également pour recevoir les jugements attendus pendant cette periode compte tenu du retard accumulé depuis pluseiurs semaines.

Alors le Conseil dorénavant est : prenez-soin de vous et soyez patients!