Pour permettre la mise en jeu de l’assurance décennale, l’activé déclarée doit correspondre aux travaux à l’origine des désordres.
L’entrepreneur doit donc être particulièrement vigilant lorsqu’il déclare ses activités, s’il veut être assuré.
Cette rigueur impacte également directement le maître d’ouvrage, lequel se verra opposé un refus de garantie si les travaux à l’origine des désordres n’entrent pas dans le champ des activés déclarées.
Pour assouplir ces règles, la Cour de cassation adopte une appréciation souple de l’activité déclarée.
Aisni, elle a considéré récemment que les travaux de maçonnerie générale incluaient la pose de carrelage.
Cass, civ 3, 28 février 2018, n° 17-13648
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