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Maître Emilie BENDER

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Emilie BENDER, avocat à NICE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit du dommage corporel, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des assurances
Barreau : Nice
Adresse : 8 Rue Alfred Mortier 06000 NICE

Les publications de Maître Emilie BENDER

La fiscalité de la prestation compensatoire

La fiscalité de la prestation compensatoire

Par Emilie BENDER le 14/02/2020
L' article 270 du Code civil dispose que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. De plus, selon les articles 274 et 275 du Code civil, ... Lire la suite >
 
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