Dès lors que le mariage est célébré, les époux vont choisir leur nom de famille. Différents cas peuvent alors se présenter :

  • L’épouse prend le nom de famille de l’époux.
  • L’époux décide de prendre le nom de famille de l’épouse.
  • Les époux décident d’associer leurs noms de famille.

En cas de divorce, le principe est la perte de l'usage du nom marital (I). 

Cependant, il est possible de le garder dans deux hypothèses (II).

 

I. LA PERTE DE L’USAGE DU NOM MARITAL SUITE AU DIVORCE

Conformément à l’article 264 du Code civil, « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ».

Par conséquent le principe est donc le suivant : Dès lors qu’il y a divorce, la perte du nom de famille acquis par le mariage est automatique. 

L'epoux qui change de nom devra néamoins faire les démarches auprès des régistres d'état civil pour changer de nom sur les documents d'indentité.  

II. LA DEMANDE POUR CONSERVER LE NOM ACQUIS PAR LE MARIAGE

Si la perte automatique du nom marital est le principe, il existe une exception qui est fixée aussi à l’article 264 du Code civil : « L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ».

Là encore, 2 cas sont à distinguer :

  • L’ex-conjoint donne son accord pour que l’autre époux conserve le nom acquis par le mariage : sauf caducité en raison d’un usage abusif ou d’un remariage (bien qu’il soit possible selon la jurisprudence de conserver le nom de l’ex-conjoint après remariage), le simple accord est suffisant lors d’un divorce par consentement mutuel ou même dans le cadre d'un divorce devant juge si l'époux est d'accord. La convention de divorce fixe l'accord. 
  • En cas de désaccord : Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judicaire autorise l’ex-conjoint à garder le nom acquis par le mariage en raison d’un « intérêt particulier pour lui ou pour les enfants », autorisation qui implique donc un divorce dit contentieux à savoir devant juge (accepté, altération du lien conjugal ou divorce pour faute).

Maître Emilie BENDER, avocat au barreau de Nice

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