Il s’agit d’un sujet un peu tabou dans les familles qui se règle en justice.

Sur Nice, il y a en général, une audience avec une vingtaine de dossier par semaine qui traite des dossiers contestation de paternité. 

Il est donc important de choisir un avocat compétent en droit de la famille car les demandes varient suivant les dossiers. 

Chaque histoire est différente et devra être appréhendée différemment.

L’avocat est obligatoire pour cette procédure.

Le cabinet de maitre Emilie BENDER se charge devant le juge aux affaires familiales de Nice du tribunal judiciaire pour lancer une procédure en contestation de paternité ou maternité, de vous défendre dans la cadre d’une procédure en contestation de paternité ou maternité, ou simplement être partie lors d’une procédure en contestation de paternité ou maternité.

Que peut-on contester ? 

C’est l’acte de reconnaissance de l’enfant qui va être contesté.

Si la contestation est avérée, l’acte de naissance de l’enfant sera modifiée. 

Quelles sont les conséquences ? 

Les conséquences sont multiples. 

Tout d’abord, en cas de contestation reconnue et de changement de filiation, l’enfant va changer de nom de famille. 

Les modalités relatives à l’autorité parentale va changer. 

L’autorité parentale peut se perdre ou être accordée. 

Les droits pour la résidence de l’enfant, les modalités des droits de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant vont changés. 

Les conséquences successorales apparaîtront par la suite. 

Qui peut contester ? 

Toute personne qui a un intérêt. 

Celui qui s’est reconnu être le père mais qu’il ne l’ai pas, le véritable père à l’encontre, la mère, l’enfant. 

Mais aussi une administration, un grand parent ou toutes autres personnes justifiant de l’intérêt à agir en justice. 

Comment saisir le juge ? 

Le juge est saisi par assignation. 

Il y a deux étapes. 

La première : le juge ordonne un test ADN. 

Ce test ADN va permettre de savoir qui est le véritable géniteur.

En France, les tests en dehors de l’expertise judiciaire ne sont pas reconnus.

Quelles sont les limites de la procédure ? 

Il s’agit de la possession d’état. 

La possession d’état est le fait que se comporter comme le père pendant plus de 5 ans. 

Dans ce cas, même si vous n’êtes pas le père, le véritable géniteur ne pourra plu agir contre vous.