Présentation de Me Emmanuel LEGRAND

Avocat à Blois, Maître Emmanuel LEGRAND intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit pénal, Droit public et Droit routier et de la circulation routière.

Maître LEGRAND apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître LEGRAND, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Legrand, avocat au barreau de Blois, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Assistance dans les contentieux et recouvrement URSSAF / RSI

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Travail des étrangers
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire