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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

Les publications de Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE en janvier 2025

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La prorogation du bail rural

La prorogation du bail rural

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 13/01/2025
Comme tout contrat, le bail rural peut faire l’objet d’une prorogation (art. 1213 nouveau du code civil). La prorogation du bail est une opération qui consiste à modifier le terme initialement convenu pour lui substituer une date ultérieure. C’est le même contrat qui se poursuit avec une durée allongée. ... Lire la suite >
La convention de mise à disposition au profit de la SAFER, suivie d'un bail consenti à l'exploitant retenu : une opération à double détente.

La convention de mise à disposition au profit de la SAFER, suivie d'un bail consenti à l'exploitant retenu : une opération à double détente.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 24/08/2024
Selon l'article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime, tout propriétaire peut mettre à la disposition de la SAFER un bien rural, bien sur lequel la SAFER va pouvoir, elle-même, conclure un "bail" au profit de l'exploitant qu'elle a retenu. Cette opération permet à ce propriétaire ... Lire la suite >
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